la FSU doit-elle demander son affiliation à la CES ?

vendredi 12 novembre 2010
par UA

Le Congrès a décidé d’une consultation interne à chaque syndicat concernant l’affiliation de la FSU à la Confédération européenne des syndicats (CES). « Afin de participer à la construction d’un rapport de forces en faveur des salariés au niveau européen, la FSU se donne jusqu’à décembre 2010 pour mener les débats en son sein en fournissant tous les éléments aux syndiqués. Elle organise une consultation de ses adhérents par les syndicats nationaux selon les modalités déterminées par le CDFN et en accord avec ceux-ci.  » Le CDFN a décidé d’organiser la première phase du débat, en informant des enjeux et des différentes positions au travers d’une publication envoyée à tous les syndiqués. Suite aux débats et aux consultations dans les différents syndicats, début 2011 le CDFN débattra à son tour et se prononcera.

Dès 2002 la FSU et certains de ses syndicats ont développé une activité européenne par le biais des Forum sociaux européens (FSE). Des syndicats de la FSU participent aussi à l’Internationale de l’éducation (IE) et donc au Comité syndical(e)européen de l’éducation (CSEE). Certains sont aussi membres d’Eurocadres.

La crise et les plans d’austérité qui pèsent sur les populations des différents pays européens posent avec acuité la nécessité de construire un rapport de force au plan européen. Une mobilisation à ce niveau, alimentée des luttes nationales, est plus que nécessaire pour mettre en échec la politique néolibérale concertée entre chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (UE). Une pleine participation des syndicats les plus combatifs peut sembler indispensable.

Où en est la CES ?
Depuis sa création, en 1973, la Confédération européenne des syndicats a rarement agi comme un contre-pouvoir et construit des confrontations avec les institutions de l’UE. Alors que les politiques de celles-ci sont marquées par la concurrence, la flexibilité, la dérégulation, les privatisations, la CES s’est le plus souvent contentée de déplorer ces logiques et d’organiser des actions isolées dans le temps et au mot d’ordre large, sans enclencher de rapport de force. La première fut la manifestation de Bruxelles d’octobre 1989, en faveur d’une Europe sociale. Puis il y a eu la journée de mobilisation du 2 avril 1993 : 150 initiatives à travers l’Europe, deux manifestations transnationales (Maastricht et Bruxelles) et la participation d’environ un million(s) de salariés. Ensuite ces journées isolées et sans mot d’ordre précis se sont reproduites jusqu’à aujourd’hui. D’abord en 1997, année de la fermeture de l’usine Vilvoorde, le 2 avril avec environ un million de manifestants en Europe, et le 20 novembre avec 30 000 manifestants à Luxembourg. Toutefois, deux mobilisations font exception(s) en portant sur des revendications précises. Tout d’abord le 14 février 2006 à Strasbourg, à propos de la directive Bolkestein, ici la CES sera en partie entendue par le Parlement européen. Puis le 16 décembre 2008, encore à Strasbourg, cette fois-ci au sujet de la directive temps de travail.
Ce manque de combativité résulte tout d’abord des affiliés qui s’impliquent peu dans les journées de mobilisation européenne. D’ailleurs la FSU et ses syndicats nationaux n’échappent pas à cette critique. Si en Europe les journées organisées par la CES donnaient lieu à la mobilisation de plus de dix millions de salariés, ce qui à l’échelle des 500 millions d’habitants de l’UE peut sembler non démesuré, le cours de l’Europe en serait peut-être changé. D’ailleurs l’adhésion à la CES peut être considérée comme un moyen de poursuivre l’unité syndicale française au niveau européen, pour que nos revendications aient une visibilité à ce niveau.
La CES a un rôle d’interlocuteur social au niveau européen et de nombreux accords européens ont été signés sur la protection des travailleurs de différentes branches.
Néanmoins, il y a le poids sur la CES d’un "dialogue social" orchestré par une Commission européenne omniprésente dans les réunions dont elle fixe le plus souvent les thèmes.
Ces dernières années, ce dialogue a souvent été dévoyé par les institutions européennes et la CES s’est elle -même interrogée sur sa stratégie. Le syndicalisme « traditionnel » ne peut efficacement poursuivre son agenda de dialogue social que si les rapports de force sur le terrain arrivent à peser suffisamment sur les discussions.

La CES a connu des changements…
La CES a connu des changements importants ces dernières années, du fait de la diversification à la fois géographique et syndicale de sa composition, et du fait du développement du néolibéralisme qui entraîne des évolutions de certains syndicats membres vers l’action et la critique des politiques mises en œuvre en Europe et au niveau des États membres. Ainsi le 29 septembre 2010, journée de mobilisation européenne à l’appel de le CES, les commissions ouvrière espagnoles et l’UGT ont appelé à une grève générale en Espagne : le première depuis 2002. Si bien que ce 29 septembre a été la plus importante journée de mobilisation en Europe de toute l’histoire de la CES. En outre, le fonctionnement de la CES n’est plus aussi consensuelle qu’à ses débuts : la CES connaît aujourd’hui des débats et des controverses internes, dans le sens d’une opposition aux politiques de l’Union européenne et d’une mise en avant de propositions alternatives Ainsi les mandats de la CES comportent maintenant une série de revendications fiscales touchant les mouvements de capitaux et les revenus du capital, comme source de financement des budgets des Etats et des investissements plutôt que l’austérité.

Le paysage syndical européen est en train d’évoluer.
Avec la manifestation du 29 Septembre, la CES commence à assumer le rôle qu’on a longtemps attendu d’elle, à savoir coordonner et faire converger les luttes nationales au niveau européen et proposer des alternatives en matière de politique sociale, économique et environnementale.

La CES rassemble des organisations syndicales très diverses, du point de vue de la culture, des pratiques et du fonctionnement, ainsi que de l’orientation et de la stratégie syndicales, mais aussi du fait de législations disparates (droits de grève, place de la négociation collective…). Le poids des syndicats à l’intérieur de la CES est très inégal. Les gros contributeurs, les syndicats allemands, scandinaves, britanniques, occupent une place centrale. Ces syndicats, de par leurs modalités de fonctionnement, s’inscrivent dans des modèles privilégiant la négociation et la recherche de compromis, mais sans exclure l’usage de la grève, comme en Allemagne (malgré un droit de grève très limité), ou encore en Grande-Bretagne avec une certaine remobilisation en cours. Le modèle de la négociation et du compromis est très présent dans la CES et les décisions se prennent au consensus.

Quel engagement de la FSU sur le terrain des luttes et des débats au niveau européen ?
La FSU travaille avec des syndicats européens dans les forums sociaux. Se pose la question de les rejoindre au sein du seul grand regroupement de syndicats européens (82 de 36 pays+ 12 fédérations sectorielles) qu’est la CES. Ce serait évidemment dans une perspective dynamique de construction d’un rapport de forces suffisant pour peser sur nos gouvernements respectifs et œuvrer tous ensemble à une autre Europe, sociale, démocratique et respectueuse de l’environnement. Un certain nombre de syndicats poussent déjà en ce sens.

Le droit de grève varie de façon importante entre pays européens. Il est particulièrement limité en Allemagne où les grèves sont interdites pour les fonctionnaires ; pour les autres salariés elles ne peuvent porter que sur les salaires et les conditions de travail, et ne sont autorisées qu’à l’occasion des renégociations périodiques des conventions collectives.

La CES est la seule organisation syndicale représentative face aux interlocuteurs européens, Commission européenne notamment. Ainsi, l’article 138 du traité CE prévoit une procédure de consultation obligatoire dans le cadre du dialogue social au plan européen, en deux étapes :
- avant de présenter des propositions dans le domaine de la politique sociale, la Commission doit consulter les partenaires sociaux sur l’orientation possible d’une action communautaire ;
- si la Commission estime qu’une action communautaire est souhaitable, elle doit consulter les partenaires sociaux sur le contenu même de celle-ci.
A cette fin, des comités de dialogue social se mettent en place dans différents secteurs. C’est souvent à partir de la démarche volontariste de la CES ou de ses fédérations syndicales que sont constituées les délégations aux comités de dialogue social européen sur la base d’un représentant syndical par Etat, et un par employeur.

La FSU doit-elle décider d’essayer d’être partie prenante de ces instances de consultation au plan européen au moment où se multiplie le nombre de directives et de recommandations, voire de cadres européens sur les budgets des Etats ?
L’entrée de la FSU dans la CES pourrait permettre de faire jouer à celle-ci un rôle plus important dans le domaine de l’éducation et permettre d’avoir une action interprofessionnelle incluant les salariés de l’éducation. Ainsi la FSU pourrait essayer de dynamiser la CES sur toutes les actions en rapport avec l’éducation.
La CES est présente - sur la pointe des pieds - dans les forums sociaux européens en y apportant son « expertise » des mécanismes de la construction européenne. Certains membres de la CES considèrent qu’elle prolonge cette présence dans une action pérenne en intervenant auprès de la commission ou parfois par des manifestations. L’exemple de la manifestation de 2005 contre la directive Bolkestein témoigne de cette complémentarité entre les actions syndicales nationales, les convergences amorcées par les mouvements syndical et associatif dans les forums sociaux et l’organisation syndicale européenne.
L’adhésion de la FSU à la CES offrirait l’opportunité de travailler davantage avec les organisations syndicales que nous côtoyons dans les forums sociaux, dans les divers réseaux et collectifs qui émergent, et pourrait renforcer la capacité de la FSU et de ses syndicats à travailler le nécessaire lien entre l’altermondialisation et le syndicalisme européen, et la prise en compte par ce dernier des revendications que nous y exprimons pour un autre monde.

Le contexte actuel appelle un engagement renforcé de la FSU au plan européen. Pour cela il faut certes poursuivre le travail de relations, de coordination avec les ONG et le mouvement altermondialiste (réseaux transnationaux divers, Forums sociaux, Attac, etc.). Mais est-il suffisant pour déployer les actions internationales et européennes de la FSU, en vue de renforcer notre conception d’un syndicalisme de lutte et de transformation sociale aux côtés de forces syndicales déterminées à y œuvrer ? L’altermondialisme est-il en mesure d’assurer à la FSU une existence et une visibilité syndicales à l’échelle européenne ?

A côté de l’approche forum de notre fédération se pose aujourd’hui la question de demander ou non notre adhésion à la CES. Investir pleinement le terrain de luttes et de débats qu’est l’Europe est l’objectif de la FSU.