Mandats du Snuipp-FSU, congrès de ST Malo, juin 2013

mercredi 20 novembre 2013
par UA

ZOOM Rythmes
La question des rythmes n’aurait pas dû être la première entrée de la refondation de l’école. Programmes, formation, pratiques pédagogiques, travail en équipe, baisse des effectifs notamment doivent être pris en compte. Depuis 2008 la concentration sur 144 journées de 6 heures minimum, avec la mise en place de l’A.P., associées à la mise en œuvre de programmes trop lourds, ont déstabilisé la vie des écoles, accru la fatigue des élèves et enseignants, et rendu encore plus difficile le travail d’équipe et les relations aux familles. Une réforme est nécessaire qui doit penser dans la globalité les temps de l’enfant et articuler journée, semaine et année mais aussi temps scolaires, péri et extra scolaires de qualité. La réforme des rythmes s’est faite sans les enseignants, elle ne garantit pas la réussite de tous les élèves. Elle risque de dégrader les conditions de travail des enseignants et peut entraîner une aggravation des inégalités sur les territoires. C’est pourquoi le SNUipp/FSU porte la volonté de réécriture du décret.

Cette réécriture suppose une concertation approfondie associant étroitement les enseignants. Elle doit se faire sur d’autres bases, en remettant en avant la déconnexion du temps de service des enseignants de leur temps de classe, sans abaisser celui des élèves. Une réforme des rythmes scolaires doit être guidée par les besoins des enfants et non par des intérêts économiques. Elle doit concilier réussite des élèves et amélioration des conditions de travail des enseignants. Un cadre national doit être fixé :
- une amplitude de 5 jours distribuée sur un nombre de demi-journées compris entre 7 et 10
- respect de périodes de classe et de vacances régulières tendant vers le 7/2
- principe d’une journée de classe allégée.

Ce cadrage contient des possibilités de dérogations qui peuvent se décider au niveau local sur le nombre de jours et/ou le nombre d’heures par jour et par semaine (permettant entre autres de placer les concertations et les animations pédagogiques le mercredi matin). Pour les enseignants travaillant à 4,5 jours, le nombre de semaines ne peut excéder 37 semaines sur l’année.
Si le partenariat établi dans les conseils d’école entre enseignants-mairie-parents peut être enrichissant, lorsqu’il y a des difficultés, le SNUipp-FSU demande que l’IEN, représentant de l’Education Nationale, serve de médiateur en défendant les bases nécessaires à une réforme assurant la réussite de tous. Les équipes qui définiront le contenu des 108 heures doivent rester maîtresses de l’organisation de ce temps. Le SNUipp-FSU sera vigilant et s’opposera à toute dérive qui viserait à une subordination des projets d’école, de l’organisation du temps scolaire et d’une partie des obligations de service des enseignants aux PEDT. Si les actions des PEDT sont prévues sur le temps scolaire ou dans les locaux scolaires elles ne peuvent être mises en œuvre qu’avec l’accord des conseils d’école.
Le SNUipp-FSU demande un bilan d’étape de la réforme des rythmes dans le courant de l’année scolaire 2013/2014.

V-2 Les collectivités territoriales et les projets éducatifs de territoire
La réussite scolaire, sociale, professionnelle, nécessite un bagage culturel important et diversifié, ce qui implique que l’école travaille en complémentarité avec les acteurs des autres temps éducatifs. Il faut donc réfléchir l’articulation de l’école avec ces temps et travailler à la complémentarité avec les collectivités locales, les mouvements d’éducation populaire et le tissu associatif, dans le respect des champs de compétence, des statuts, des missions et des temps de chacun.

Mais, c’est à l’École que doit se construire la réussite scolaire. Seul le service public d’éducation, par son caractère, national, laïque et gratuit, est à même de proposer à chaque jeune indépendamment de son milieu d’appartenance (social, géographique, culturel…) des programmes et des modalités de scolarisation similaires. Il doit assumer toutes les compétences et contenus disciplinaires dans le cadre défini par les programmes nationaux. Mais pour cela, il doit disposer de tous les moyens nécessaires à l’ensemble de ses missions. Le périscolaire ne doit pas faire « l’École à la place de l’École ». Les activités périscolaires, sportives, culturelles, artistiques, dispensées par la collectivité territoriale ne doivent pas se substituer aux obligations de l’Etat pour ce qui relève des contenus d’enseignements qui doivent rester sur le temps scolaire. L’école est souveraine dans ses compétences et les collectivités locales doivent assumer leurs obligations (locaux, personnel municipal).

Le SNUipp-FSU sera vigilant et s’opposera à toute dérive qui viserait à une subordination des projets d’écoles, de l’organisation des horaires scolaires et d’une partie des obligations de service des enseignants aux PEDT.

Si les PEDT (projets éducatifs territoriaux) peuvent proposer un enrichissement culturel propice à la démocratisation et permettre d’apporter un cadre et une réflexion sur l’organisation et les contenus des temps périscolaires, il serait inacceptable que ceux-ci soient proposés de façon très diverse et inégalitaire sur le territoire en fonction des choix politiques ou des moyens des collectivités. Les enfants en situation de handicap doivent pouvoir trouver toute leur place dans ce dispositif.

L’inscription du PEDT dans le code de l’éducation s’effectue dans un contexte de réécriture des lois de décentralisation avec l’inquiétude de voir de nouvelles compétences transférées aux collectivités territoriales et de voir se développer des inégalités supplémentaires. Les moyens alloués aux écoles par les communes varient déjà de 1 à 10. Afin de combattre ces inégalités et de permettre des temps éducatifs de qualité, gratuits et accessibles à tous, le SNUIPP-FSU revendique une politique publique de l’État, de soutien et de développement de ces projets, disposant d’un budget et d’un fonds de péréquation pérenne (pour remplir correctement les missions avec des personnels formés et qualifiés. Le gouvernement doit revenir sur sa décision de dégrader le taux d’encadrement et de baisser le niveau de qualification pour les activités périscolaires. Pour le SNUIPP-FSU, la mise en place de concertations entre les enseignants et les partenaires de l’École peut contribuer à améliorer cette complémentarité éducative, à mieux articuler temps scolaire et temps périscolaires et permettre ainsi un enrichissement pour les élèves. Du temps doit être dégagé pour cela et pour la formation des différents acteurs.

Si des actions du PEDT sont prévues sur le temps scolaire ou dans les locaux scolaires, elles ne peuvent être mises en œuvre qu’avec l’accord des conseils d’écoles. Pour l’élaboration des PEDT, se pose la question de l’instance décisionnelle et du mode de représentation des enseignants dans cette instance et donc de leur place dans cette élaboration et son suivi. Des bilans d’étape réguliers qui englobent l’ensemble des acteurs (enseignants, parents, associations, collectivités territoriales...) seront nécessaires dès la première année pour pouvoir se déterminer sur les questions de territoires et autres voire de la pertinence de la mise en place de ce dispositif. Le SNUipp-FSU mènera un chantier sur ce nouveau sujet. Il revendique que le CDEN soit obligatoirement consulté sur les PEDT ce qui constituerait dans un premier temps une garantie de transparence et de contrôle syndical du respect des missions des enseignants.