Déclaration du SNUipp-FSU au CSE du 8 janvier 2013

mercredi 20 novembre 2013
par UA

Rythmes scolaires : le compte n’y est pas ni pour les élèves, ni pour les enseignants. Le SNUipp-FSU se prononce contre le décret . Le texte doit être revu en profondeur et un nouveau CSE convoqué

Aujourd’hui, mardi 8 janvier, vous proposez aux membres du CSE ( Conseil supérieur de l’Education ) d’examiner le projet de décret relatif à l’aménagement du temps scolaire. Ce sujet est important. Il concernera le quotidien de plus de 6 millions d’élèves et plus de 10 millions de parents. Il impactera la vie professionnelle et personnelle de plus de 340 000 enseignants du primaire. C’est dire si le dossier ne peut être traité entre deux portes et finalisé entre les fêtes de la Saint Sylvestre et le nouvel an.

Or, transmis pour la première fois le 26 décembre dernier, ce texte n’a donné lieu à aucune discussion au sein d’une commission spécialisée « Ecole » l’instance préparatoire au CSE ce qui aurait ouvert un temps de concertation à de nécessaires précisions et évolutions. De plus, le ministère demande à toute la communauté éducative de se prononcer aujourd’hui alors que des pans entiers de cette réforme restent encore à clarifier : la partie enseignante notamment, et les relations avec les collectivités locales pour lesquelles nous avions demandé une table ronde. Un dialogue social de qualité aurait nécessité que les principaux acteurs se mettent autour d’une même table. Vous n’avez pas fait ce choix. Nous le regrettons fermement. Tout cela n’est pas très sérieux et cette méthode ne peut pas recevoir notre accord.

Depuis des mois, le SNUipp-FSU demande que ce dossier important soit traité avec sérieux et rigueur. Le sujet est sensible. Il divise et inquiète nos collègues. Or nous constatons qu’à ce jour encore, le ministre fait preuve d’une légèreté qui ne peut que semer le trouble dans les esprits des enseignants là où, à l’inverse, ces derniers ont besoin d’informations stabilisées et de perspectives clairement affichées pour comprendre et s’approprier les évolutions.

Le SNUipp-FSU a toujours clairement affiché ses intentions. Il faut en finir avec cette insatisfaisante « semaine Darcos », ses journées à rallonge notamment pour les élèves les plus fragiles, une aide personnalisée rejetée hors la classe sur le temps de la pause méridienne ou après 16H30 et prétexte à une purge des RASED. La question des rythmes ne saurait trouver de solution satisfaisante sans une réflexion d’ensemble englobant tous les paramètres : journée, mois, année, temps et rythmes scolaires, mais aussi fonctionnement de l’école afin d’améliorer les temps d’apprentissage des élèves et les conditions de travail des enseignants.

Or, depuis le début, ce dossier est découpé en tranche et a été l’objet d’un flou constant. Ce devait être une réforme emblématique de la Refondation. Elle se révèle être une grande déception. Que reste-t-il vraiment des grandes évolutions annoncées à coups de tambours et de trompettes ? Qui peut dire aujourd’hui que tous les enfants sur tout le territoire tireront profit de ces nouveaux temps tels qu’ils sont définis sur le papier ? Où sont les garanties pour les enseignants en termes de conditions de travail et de reconnaissance financière ?

Les évolutions pour les élèves prévues par ce décret restent marginales. Le calendrier de l’année scolaire est toujours aussi déséquilibré sans l’alternance 7 semaines de classes et 2 semaines de congé, les journées seront raccourcies de 45 minutes en moyenne. Au final, la « nouvelle » semaine des écoliers pourrait bien ressembler étrangement à celle qu’ils connaissaient, pour la plupart, avant 2008… la coupure du mercredi en moins ! Tout ça pour ça !

Surtout, concernant le bien-être et l’épanouissement de l’élève, nous n’avons aucune garantie sur ce qui va se passer après l’école à partir de 15H45. Personne ne peut obliger les communes à mettre en place des activités sportives, culturelles et artistiques annoncées pour les élèves. Personne ne peut les contraindre à ce que ce nouveau temps éducatif soit gratuit pour les familles. Malgré les 250 millions d’euros qui ne couvrent pas l’ensemble des besoins d’un passage à 4,5 jours pour les 6,7 millions d’élèves du primaire, nous ne pouvons pas faire l’impasse sur la difficulté à recruter des animateurs qualifiés, les difficultés d’organisation en milieu rural où ils auront à effectuer de longs déplacements sur de grands territoires ou même les nouvelles normes d’encadrement des enfants qui restent à préciser.

Vous le savez, même en 2014, des communes n’auront pas d’autres solutions que de proposer de la garderie pour certains enfants ou des activités payantes pour d’autres. Même pour une somme modique, ces activités seront boudées par des élèves de ZEP, qui la clef autour du cou, quitteront l’école plus tôt pour rentrer chez eux ou déambuler en bas de leur immeuble. Quand on sait que les inégalités culturelles se creusent aussi largement dans ces moments périscolaires, nous ne pouvons pas nous désintéresser de cette question lourde. Nous avons le souci de tous les enfants. Nous demandons des garanties concernant l’égalité d’accès à une offre éducative de qualité pour tous les élèves. La réforme ne peut pas être réussie dans les communes qui en auront les moyens et en échec dans les autres.

De fait, faut-il que tous les élèves entrent dans le même moule ? Le décret fixe deux dates pour le passage à 4,5 jours : à la rentrée 2013 ou en septembre 2014. Problème : le texte ne mentionne pas de possibilité de dérogation au-delà de 2014. On l’oublie mais avant la réforme Darcos de 2008, 25% des écoles et 30% des élèves étaient à la semaine de quatre jours. Le double régime coexistait. Aucune étude sérieuse n’a permis de montrer une modification des résultats des élèves en fonction de l’organisation des rythmes. Nous demandons que le décret évolue et offre des possibilités de dérogation au-delà de 2014 en fonction de certaines particularités.

La question se pose aussi pour les communes qui sont déjà aux quatre jours et demi avec des formules particulières. Comme à Toulouse, où les élèves ont classe deux mercredis matin sur trois. Quel devenir pour toutes ces organisations issues de concertations locales approfondies ? Le décret n’en dit rien. Le SNUIpp-FSU souhaite que ces organisations perdurent.

De plus, le débat éducatif au sujet des rythmes a trop souvent été escamoté. S’il suffisait de modifier les rythmes scolaires pour améliorer la réussite des élèves, tous les enseignants de France signeraient les yeux fermés. Enfin, notre pays serait en possession de la recette miracle. Or, tordre le cou à l’échec scolaire ne se résume pas à une question d’emploi du temps. Il faut conjuguer « bienêtre » et « bien apprendre ». La qualité de la pause méridienne, du repas pris dans le calme, la sieste pour les petits en maternelle, des locaux adaptés, du matériel qui ne soit pas obsolète sont des facteurs tout aussi importants pour un climat scolaire de qualité et propice aux apprentissages. Cela passe par de meilleures conditions matérielles et pédagogiques. Une maternelle redynamisée, des effectifs qui permettent de prendre en compte chacun, des enseignants formés et reconnus, des programmes revus pour être ambitieux mais réalisables et respectueux des rythmes d’acquisition des élèves, des évaluations au service des apprentissages, des familles qu’on a le temps d’accueillir, d’informer, d’écouter dans l’intérêt des enfants. Or, de tout cela, il n’en a pas été question ou si peu.

Et puis, nous regrettons fortement que le dossier n’apporte aucune garantie pour ceux qui seront en première ligne dans la mise en œuvre de cette réforme : les enseignants. Nos collègues ont été maltraités ces dernières années. Ils attendent légitimement de la considération, de la confiance, et une reconnaissance de leur engagement professionnel au service de la réussite des élèves. Ce constat avait été largement partagé lors de la concertation. Or, nous ne voyons ici aucun geste sérieux en leur direction.

Le décret donne la possibilité qu’une organisation scolaire soit décidée sans et même contre leur avis. Un maire ou président d’EPCI peut proposer au DASEN une nouvelle organisation scolaire tout comme un Projet Educatif Territorial en dehors du conseil d’école. Nous n’acceptons pas cette nouvelle donne. Associer les enseignants, leur permettre de donner leur accord au sein des conseils d’école n’est pas un frein aux évolutions. Au contraire, c’est une des conditions de la réussite d’une réforme comme celle ci. Il s’agit bien de construire une journée articulant de manière cohérente des temps scolaires et temps périscolaires de qualité pour tous les élèves. Vous auriez dû vous inspirer des expériences fructueuses dans ce domaine. C’est à partir d’un partenariat confiant et serein au sein des conseils d’école que des évolutions sur 4,5 jours ont déjà été possibles.

Nous demandons, là aussi, que le décret évolue. Les conseils d’école doivent être associés et donner leur accord à toute proposition d’organisation du temps scolaire et d’élaboration d’un PET. Durant toutes les discussions, le SNUipp-FSU a exigé des améliorations des temps professionnels des enseignants : 23 heures hebdomadaires et 3 heures pour mieux prendre en compte toutes les dimensions d’un métier en évolution ( travail en équipe, concertation…). Non seulement, le ministre est toujours resté dans le cadre imposé des 24 h mais en plus vous présentez un projet de décret relatif à l’aménagement du temps scolaire sans apporter de précisions sur les obligations de service des enseignants et les 108 heures. Temps élèves et temps enseignant sont pourtant indissociables. Le SNUipp-FSU a toujours demandé que cela soit discuté et examiné dans un même mouvement. Or, cela n’a pas été le cas.

A ce jour, nous n’avons aucune précision, ni perspectives claires sur la partie enseignante.

Le volume horaire des activités pédagogiques complémentaires qui remplaceront l’aide personnalisée ainsi que le nombre d’élèves devant en bénéficier font l’objet d’un flou inacceptable. Or, ces activités rentrent dans le temps de service des enseignants sur un temps partagé avec les collectivités locales après l’école. Leur durée et le nombre maximum d’élèves doivent être définis nationalement et ne peuvent faire l’objet de négociations locales avec les collectivités en fonction de leurs possibilités d’encadrer le reste de la classe. Nous n’accepterons pas que ces APC s’apparentent à une aide personnalisée déguisée avec le même volume horaire. Leur organisation doit être laissée totalement aux mains des équipes enseignantes. Vous devrez faire preuve de fermeté auprès des recteurs et des DASEN pour que le message soit entendu sur le terrain. Nous constatons également que le ministère n’a toujours rien proposé en terme de réponse financière. Venir travailler 36 fois supplémentaires dans l’année engendre des coûts supplémentaires (garde de jeunes enfants, transports). Il est hors de question que les enseignants paient cette réforme de leur poche alors que leur pouvoir d’achat a été injustement raboté ces dernières années et que les PE sont victimes d’un intolérable déclassement salarial.

Le ministre doit mettre sur la table une proposition de revalorisation des rémunérations des professeurs des écoles qui à BAC + 5 restent injustement tout en bas de l’échelle des salaires enseignants. A cette heure, le compte n’y est pas, ni pour les élèves, ni pour les enseignants. Le SNUipp-FSU va donc voter contre le projet actuel de décret. Mais, nous ne comptons pas en rester là. Nous ne sommes pas favorables au statu quo. Nous souhaitons que soient prises en compte nos propositions qui concilient intérêt des élèves et des enseignants. Nous souhaitons qu’un nouveau texte, profondément revu, soit proposé lors d’ un nouveau CSE. La balle est dans votre camp, Monsieur le Ministre.